  Quoi de neuf pour la version T1/T2 6.10? |
La plus récente mise à jour de DT Max, soit la version 6.10 des programmes
T1 et T2, est présentement disponible pour téléchargement de notre
site Web ainsi que sur disque compact. Elle renferme les mêmes ajouts et
améliorations que la version Internet 6.00.
Cette version inclut le programme d'impôt T1 entièrement opérationnel pour les
années d'imposition 1996 à 2002 et est certifiée pour la TED fédérale via le
système interne (FTD), pour TED en direct et pour TED en direct Plus.
(Pour la TED en direct Plus, notez toutefois que l'ARC n'acceptera pas de
transmissions comportant plus de 60 déclarations.) Elle est également certifiée pour la TED TP1
à Québec. L'ARC a discontinué la TED fédérale EDI via RVA.
Cette version renferme également le programme d'impôt T2 entièrement opérationnel
pour les exercices financiers de 1994 à 2002 et offre la transmission par Internet
des déclarations des sociétés, la TED des sociétés et la transmission via
disquette ("D-file") des déclarations CT23 de l'Ontario. Veuillez noter qu'aucun
changement n'a été apporté aux calculs d'impôt T2 dans DT Max depuis la dernière
mise à jour (5.38).
Dans cette édition...
Nouveautés au niveau du système DT Max
Structure de fichiers de base de données
Une nouvelle structure a été développée pour les fichiers de base de données.
Une procédure
automatisée est maintenant en place pour effectuer la mise à niveau de
vos fichiers de base de données existants. Cette nouvelle structure requiert
que lors de l'installation initiale de la version 6.10, vous installiez chacune
des années auxquelles vous souhaitez être en mesure d'accéder car les années
antérieures existantes ne sont pas compatibles à la nouvelle structure.
Système de sécurité
Un nouveau système de sécurité, compatible à la nouvelle structure de fichiers
de base de données, a été implanté. Ce système, créé automatiquement dans
le cadre de la mise à niveau de la base de données, est compatible aux caractéristiques
de l'ancien système. Le recours aux utilitaires de copie de sécurité et reconstitution
du système de sécurité a été éliminé puisque les registres du système de sécurité
sont dorénavant conservés dans un seul fichier, lequel est incorporé à la
copie de sécurité de la base de données.
Système de copie de sécurité
Le processus de
copie de sécurité a été amélioré. La distinction entre la méthode "en
direct" et la méthode "image" n'existe plus. Il est maintenant
possible d'effectuer une copie de sécurité en tout temps, même pendant que
d'autres personnes utilisent la base de données. Un attribut a été ajouté
à l'utilitaire de reconstitution pour permettre de ne reconstituer que le
client actuel ou la famille actuelle à partir d'une copie de sécurité de DT
Max.
Mots-clés renfermant des renseignements personnels
Les propriétés des mots-clés renfermant des informations personnelles ont
été modifiées pour permettre aux utilisateurs de les changer dans les plans
et/ou dans différentes années d'imposition sans affecter les déclarations
courantes et antérieures.
La lettre au client
La production de la lettre au client a été modifiée afin que les utilisateurs
puissent choisir la police désirée pour l'impression. Une nouvelle fonction
a été ajoutée pour permettre que la lettre soit exportée
vers un programme de traitement de texte où des changements de dernière
minute peuvent être effectués. Notez que les modifications apportées à la
lettre au client dans le programme de traitement de texte ne seront PAS transférées
à DT Max; la lettre modifiée devra être imprimée à partir du programme de
traitement de texte. Vous pouvez accéder à la fonction d'exportation de la
lettre au client en sélectionnant Sauvegarder sous... dans le menu
Dossier ou en utilisant le bouton droit de votre souris dans la déclaration
de revenus.
Changements dans la composition de la famille
Deux nouveaux attributs sont maintenant disponibles pour assumer les changements
affectant la composition de la famille, d'année en année, en raison par exemple
d'événements tels que la séparation des conjoints ou le départ de personnes
à charge:
- le mot-clé Inactif permet d'empêcher qu'un membre de la famille ne
prenne part aux calculs d'impôt de la famille pour une année donnée.
- l'option de clonage
disponible dans la liste des clients sert à créer une copie d'un ou plusieurs
membres de la famille.
Nouveautés fiscales
Fédéral
Les formulaires T1 incorporés à cette version 2002 sont entièrement certifiés
par l'ARC.
Les particuliers sont maintenant tenus de fournir les informations concernant
les retraits effectués en vertu du régime d'accession à la propriété (RAP)
sur l'annexe 7.
Les frais de déménagement peuvent maintenant être réclamés dans l'année où
ils ont été payés. Un particulier déménagé après 1997 et ayant payé des frais
de déménagement dans une année subséquente pourrait être en mesure de
réclamer ces frais sur la déclaration de l'année où ils ont été payés
et reporter tout montant inutilisé.
Un apprenti mécanicien peut déduire le coût des outils achetés
dans l'année pour utilisation dans le cadre de son emploi. Ceci s'applique aux
apprentis mécaniciens inscrits à un programme établi conformément aux lois
d'une province ou d'un territoire et menant à l'obtention d'une attestation de mécanicien qualifié dans la
réparation de véhicules automoteurs.
L'aide admissible visant les frais de scolarité pour la formation de base
des adultes, figurant sur un feuillet T4E, doit être déclarée comme revenu
mais peut être réclamée comme déduction supplémentaire. Ceci s'applique
également aux années d'imposition 1997 à 2001. Le montant pour études peut
être réclamé même si un particulier a reçu une aide financière en vertu de
certains programmes de formation.
Les frais médicaux non réclamés encourus pour une personne qui est décédée
dans l'année peuvent être réclamés à l'égard de toute période de 24 mois
incluant la date du décès. Ceci s'applique également à l'année d'imposition
2001.
Québec
Les formulaires TP1 incorporés à cette version 2002 sont entièrement certifiés
par le MRQ.
La déclaration simplifiée tient maintenant sur quatre pages.
Si vous produisez une déclaration sur papier, notez que seul le formulaire
TPF-1.W Sommaire des champs à saisir de la déclaration de revenus est
requis. Ne soumettez pas la déclaration (générale ou simplifiée) au MRQ.
À compter de l'année 2002, les individus formant une union civile
seront assujettis aux mêmes règles que les personnes mariées. Par conséquent,
toute référence à un conjoint dans le guide, la déclaration et les annexes
inclura la personne à laquelle le particulier était marié ou avec qui il
formait une union civile, ou encore son conjoint de fait, à tout moment de
l'année 2002.
La cotisation annuelle au régime d'assurance médicaments du Québec est
augmentée de 350 $ à 422 $ depuis le 1er juillet 2002. Cependant,
la cotisation maximale pour 2002 est de 403,50 $.
Autres juridictions
En Ontario, un nouveau crédit d'impôt remboursable pour l'équité en matière d'éducation
est accordé aux parents (ou tuteurs légaux) dont les enfants fréquentaient
une école indépendante admissible en 2002. Le crédit calculé à l'aide du
formulaire T1238 intitulé Crédit d'impôt pour l'équité en matière d'éducation (CIEE) - 2002,
s'élève à 10 % des frais de scolarité admissibles et peut atteindre 350 $ ou 700 $
par enfant admissible, selon son âge.
Le crédit d'impôt ontarien pour la sécurité des autobus scolaires est un nouveau
crédit remboursable offert aux travailleurs indépendants qui exploitent des
autobus admissibles acquis après le 17 juin 2002. Il est disponible en
supplément à la déduction pour amortissement usuelle.
Le crédit d'impôt de Terre-Neuve et Labrador pour dividendes est réduit
de 9 % à 5 % depuis le 22 mars 2002. Le taux applicable dépend en fait
de la date de paiement des dividendes de sociétés canadiennes imposables.
Cette information devrait être consignée au mot-clé Notes.t .
Dorénavant, le crédit d'impôt pour contributions politiques de l'Île-du-Prince-Édouard
réduit directement l'impôt provincial payable.
Au Nouveau-Brunswick, le crédit d’impôt pour contributions politiques a été
révisé pour allouer un crédit de 75 % des contributions atteignant 200 $.
De plus, le calcul de ce crédit ainsi que celui du crédit pour
fonds de capital de risque de travailleur ont été simplifiés. Ces crédits
ont maintenant une incidence directe sur la réduction de l’impôt provincial
net à payer et sont indiqués sur le formulaire NB428 intitulé
Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick. Par conséquent, le formulaire
NB479, Crédits du Nouveau-Brunswick, a été éliminé.
Le Manitoba a instauré un nouveau crédit d'impôt non remboursable pour
promouvoir l’exploration et le développement des gisements minéraux.
Le Crédit d’impôt à l’exploration minière du Manitoba (CIEMM) est offert
aux particuliers qui investissent dans les petites entreprises d’exploration
minière admissibles qui font affaire au Manitoba.
Le crédit d'impôt pour études du Manitoba, accordant 4 % des frais de scolarité
et d'études, a été aboli.
La Saskatchewan a créé le crédit pour gains en capital sur biens agricoles
et actions de petites entreprises.
Les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont maintenant leurs propres
crédits d'impôt non remboursables. Les critères d'admissibilité et modalités
d'obtention sont les mêmes que pour les crédits fédéraux correspondants,
mais les montants et méthodes de calcul diffèrent dans certains cas.
Nouveaux mots-clés
Le mot-clé Aide-Scolarite est utilisé pour consigner les montants
imposables et non imposables d'aide visant les frais de scolarité figurant
sur un feuillet T4E.
Le mot-clé LimitePret est utilisé pour limiter le montant réclamé
au titre des intérêts payés sur des prêts étudiants.
Pour consigner les retraits en vertu du régime d'accession à la propriété,
utilisez le mot-clé Retrait-RAP sous l'option T4RSP. Ce montant
n'est pas inclus dans le revenu mais doit figurer sur l'annexe 7.
Aux fins des dépenses d'emploi, le mot-clé Dep-Instrument
doit être utilisé pour consigner les dépenses encourues par des musiciens pour
des instruments de musique.
Pour déclarer les outils d'un apprenti mécanicien, utilisez le mot-clé
Outil-Admis. Pour déclarer les achats et ventes d'outils admissibles,
consignez les informations pertinentes sous Cout-Outil et Alienation.t,
respectivement.
Afin d'être certain que les dépenses admissibles et les codes exacts paraîtront
sur la déclaration du Québec, les options sélectionnées pour les mots-clés
DEPENSES-EMP et Emploi-But doivent correspondre et être constantes.
Pour un particulier ayant reçu une aide financière en vertu du projet Solidarité
jeunesse, consignez le montant en question (case B du relevé 5)
à l'aide du mot-clé Solidarite-Jeune .
Le mot-clé Info-Fiducie sert à ouvrir un groupe destiné au
crédit d'impôt pour le bénéficiaire d'une fiducie désignée (Ben-Fid-Des).
Le mot-clé Equite-Education doit être utilisé dans le dossier de la personne à charge
pour réclamer le crédit d'impôt pour l'équité en matière d'éducation (CIEE).
Le nom de l'école indépendante admissible et le montant de frais acquittés
doivent être consignés dans les mots-clés EcoleAdmissible et Frais-Scolarite,
respectivement.
Pour consigner le crédit de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles
et actions de petites entreprises, utilisez le mot-clé Cr-GainCapital dans le groupe
CreditProv pour la Saskatchewan.
Pour les particuliers de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique,
le mot-clé Degrev-Redev doit être utilisé pour consigner le dégrèvement au
titre des redevances et du revenu réputé.
Nouveaux formulaires
- T1229 - État de frais d'exploration et d'aménagement et de déductions pour épuisement
- T1238 - Crédit d'impôt pour l'équité en matière d'éducation (CIEE) - 2002
- T1241 - Crédit d'impôt du Manitoba pour exploration minière
- NT479 - Crédits des Territoires du Nord-Ouest
- NU479 - Crédits du Nunavut
Formulaires en cours de révision
Au moment de la publication de cette version, les formulaires suivants n'avaient pas
encore été émis par le gouvernement ou venaient tout juste de l'être. Ils ne devraient
pas être utilisés, sauf indication contraire.
- T2203 - Impôts provinciaux et territoriaux pour 2002 - administrations multiples
- T1219-ON - Impôt minimum de remplacement provincial
- Annexe C - Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu
- TP-766.2 - Étalement d'un paiement rétroactif ou de pension alimentaire
Nouvelles TED
Horaire TED de l'ARC
27 janvier 2003 - Le système commencera à recevoir les transmissions de déclarations de revenus de
particuliers pour 2002.
10 février 2003 - Début de la production des fichiers de confirmation pour la transmission des
déclarations T1. Notez que le volume de transmissions reçues durant ces deux
premières semaines pourrait occasionner un léger retard.
30 septembre 2003 - Fermeture du système.
Système de transmission Internet du MRQ
Le MRQ acceptera la production de déclarations de revenus via l'Internet
à compter du 17 février jusqu'au 30 juin 2003.
3 février 2003
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